Le financement d’un enterrement2018-08-03T11:42:51+00:00

LE FINANCEMENT

Il existe plusieurs solutions pour financer les obsèques :

> Les assurances décès et les sociétés mutualistes peuvent vous aider.

> Un prélèvement bancaire est possible sur le compte du défunt par une agence de pompes funèbres, selon les conventions de la banque.

> Enfin, votre commune a aussi l’obligation d’assurer gratuitement des funérailles pour les personnes sans ressources.

A) la sécurité sociale

Si le défunt était salarié et en activité au moment du décès, les ayants droit bénéficient d’un capital décès équivalant à trois mois du dernier salaire.
La demande auprès de la sécurité sociale est à l’initiative des ayants droit.

B) Les assurances décès

Si le défunt avait souscrit une assurance décès, les bénéficiaires touchent le capital décès prévu, dans des délais variables selon les organismes.
De plus, certaines banques proposent dans leurs produits un capital décès en cas de mort du titulaire du compte.
Ce capital est en général lié au solde du compte au jour du décès. La démarche auprès des assureurs est à l’initiative des ayants droit.

C) Le contrat obsèques

Il est possible que le défunt ait souscrit à un contrat de prévoyance obsèques. L’information peut se trouver dans ses papiers personnels.

D) Les mutuelles

Certaines mutuelles comprennent des conditions qui prévoient le versement d’une somme destinée aux frais d’obsèques.

E) Les communes

Toute commune a l’obligation d’assurer gratuitement les funérailles (inhumation ou crémation) des  » personnes dépourvues de ressources suffisantes « .
Dans ce cas, les proches peuvent consulter un(e) assistant(e) social(e) avant de signer le contrat avec l’entreprise de pompes funèbres.

F) Le prélèvement sur le compte du défunt. 

Avant le règlement de la succession et en fonction des conventions de banques, les entreprises de services funéraires sont autorisées à effectuer un prélèvement sur le compte du défunt à concurrence de 5000€, pour financer tout ou partie des obsèques, à condition que celui-ci soit suffisamment approvisionné.